En France, les food trucks sont soumis à différentes obligations légales pour pouvoir exercer correctement. Ces obligations incluent notamment doivent afficher plusieurs informations obligatoires pour être en conformité avec la réglementation. Ces obligations légales visent à garantir la transparence et la sécurité alimentaire pour les consommateurs.
Les obligations légales pour les food trucks
Les food trucks sont soumis à une réglementation stricte pour être en conformité avec la loi. Ils doivent respecter un certain nombre d’obligations légales pour pouvoir exercer sereinement son activité de restauration ambulante.
Les principales obligations légales
Tout d’abord, le gérant d’un food truck doit posséder une carte de commerce ambulant. Cette carte, valable 4 ans, permet de se déplacer en dehors de la commune de domiciliation professionnelle. Si un salarié est embauché, il doit avoir en sa possession une copie de cette carte.
Ensuite, une formation en hygiène alimentaire est obligatoire si l’entrepreneur ne peut justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le secteur alimentaire en tant que gestionnaire ou exploitant. D’une durée minimale de 14 heures, cette formation coûte entre 200 € et 500 €.
Le propriétaire d’un food truck doit aussi veiller à respecter d’autres règles essentielles comme l’immatriculation de son entreprise, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle et l’obtention des autorisations nécessaires pour stationner sur l’espace public.
Les étapes pour se conformer à la réglementation
Pour pouvoir exercer, le propriétaire d’un food truck doit procéder à diverses démarches avant de lancer son activité.
Immatriculation et déclaration en mairie
Pour pouvoir procéder à l’immatriculation du véhicule, une vérification de la conformité du flood truck s’impose. L’immatriculation proprement dite consiste à enregistrer officiellement le food truck auprès des services compétents, en fournissant les documents nécessaires tels que la preuve d’assurance, le certificat de propriété du véhicule et les permis obtenus. Cette procédure administrative permet d’identifier clairement le food truck et d’attester de sa légalité pour opérer en toute conformité.
En parallèle, une déclaration en mairie doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture de l’activité. Cette déclaration permet d’informer les autorités locales de la présence du food truck sur leur territoire.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation pour les propriétaires de food truck. Cette assurance protège le restaurateur et ses clients contre les accidents pouvant survenir, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. Elle couvre notamment les dommages causés par le food truck lui-même, ainsi que les éventuelles intoxications alimentaires. Le coût de cette assurance varie selon les garanties choisies et le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Formation en hygiène alimentaire
Tous les employeurs et salariés manipulant des denrées alimentaires dans un food truck doivent suivre une formation en hygiène alimentaire. D’une durée minimale de 14 heures, cette formation aborde les règles d’hygiène de base, la chaîne du froid, le stockage des aliments, ainsi que les bonnes pratiques de préparation et de service. Cette formation n’est pas obligatoire pour les entrepreneurs justifiant d’une expérience de 3 ans minimum dans le domaine alimentaire.
Autorisations de stationnement
Pour exercer son activité sur l’espace public, un food truck doit obtenir les autorisations auprès des autorités compétentes. Selon l’emplacement choisi, il peut s’agir :
- D’un permis de stationnement délivré par la mairie pour les emplacements fixes sur le domaine public communal,
- D’une autorisation préfectorale pour les emplacements situés sur une route nationale, départementale ou certaines grandes artères en ville,
- D’une place fixe ou d’un emplacement volant sur un marché, après inscription auprès du placier et paiement des droits de place.
Les tarifs et les modalités d’attribution de ces autorisations varient selon les communes et les emplacements sollicités. Il est donc important de se renseigner auprès des services concernés suffisamment à l’avance.
Les affichages obligatoires à respecter
Pour se conformer à la réglementation en vigueur, les propriétaires de food trucks doivent veiller à afficher plusieurs informations essentielles qui informent les clients sur l’origine des produits, les règles d’hygiène et la réglementation relative à la vente d’alcool.
L’origine des viandes : une information cruciale
Depuis le 1er octobre 2023, les food trucks doivent afficher de façon visible et lisible des informations sur l’origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille. Les mentions à indiquer varient selon le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal. Cette mesure, déjà en vigueur pour les restaurants traditionnels, vise à améliorer l’information des consommateurs.
Afficher les règles d’hygiène pour rassurer les clients
Les food trucks sont tenus d’afficher les règles d’hygiène, notamment en matière de manipulation des denrées alimentaires. Cet affichage permet d’informer à la fois le personnel et les clients sur les bonnes pratiques à suivre pour garantir la sécurité alimentaire.
Parmi les éléments à afficher, on retrouve par exemple :
- L’obligation pour le personnel de se laver les mains régulièrement
- Les règles de conservation des aliments (températures, dates limites de consommation, etc.)
- Les procédures de nettoyage et de désinfection des surfaces et des équipements
Vente d’alcool : une réglementation stricte à respecter
La vente d’alcool est soumise à des règles spécifiques. Pour vendre des boissons alcoolisées avant 22h, une simple déclaration préalable suffit. En revanche, pour une vente entre 22h et 8h, il faut obtenir un permis d’exploitation, aussi appelé permis de vente de boissons alcoolisées la nuit. Ce permis peut être obtenu à la suite d’une formation de 20 heures.
Les food trucks qui vendent de l’alcool doivent impérativement afficher la réglementation relative à l’ivresse publique et à la protection des mineurs. Ainsi, des mentions telles que « Il est interdit de vendre de l’alcool à des personnes de moins de 18 ans » doivent être clairement visibles.
Les mentions concernant la nourriture
Bien que facultative pour le moment, la mention « fait maison » est valorisante pour l’activité d’un restaurateur. Elle signifie que les plats proposés sont préparés ou transformés sur place, et élaborés à partir de produits frais ou bruts. Cette mesure vise à garantir une plus grande transparence envers les consommateurs et à valoriser le savoir-faire des professionnels de la restauration.
Affichages et obligations pour les food trucks
La réglementation sur l’affichage obligatoire pour les propriétaires de ces commerces ambulants permet d’instaurer un climat de confiance avec les clients grâce à l’affichage de l’origine des viandes, des règles d’hygiène et de la réglementation sur la vente d’alcool. En veillant à ce que ces informations soient visibles et lisibles, les propriétaires de food trucks s’assurent d’exercer leur activité en toute conformité.