Les food trucks sont devenus un phénomène populaire dans la restauration mobile. Cependant, la réglementation concernant ces véhicules est complexe, notamment en ce qui concerne l’homologation VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé). Cet article examine les aspects légaux des food trucks sans VASP, leur homologation et les normes à respecter pour exercer cette activité en toute légalité.
Qu’est-ce que l’homologation VASP ?
L’homologation VASP est une procédure administrative indispensable pour les propriétaires de food trucks et autres véhicules de commerce ambulant. Cette certification garantit que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Pourquoi l’homologation VASP est-elle nécessaire ?
L’homologation VASP est requise pour garantir la sécurité des passagers et des consommateurs, veiller au respect des normes sanitaires pour la vente de denrées alimentaires, permettre l’immatriculation du véhicule en tant que VASP, faciliter la réussite du contrôle technique et obtenir une assurance adaptée à l’activité commerciale.
Coût et démarches pour obtenir l’homologation VASP
Le coût de la certification VASP dépend de la complexité des aménagements effectués. En moyenne, la procédure complète coûte entre 500€ et 2000€. Les principales étapes sont la réalisation d’aménagements conformes, la constitution d’un dossier technique, la demande d’homologation auprès de la DREAL, l’inspection du véhicule par un expert agréé et la délivrance du certificat VASP. Il est recommandé de contacter la DREAL de sa région dès le début du projet pour connaître les exigences spécifiques et faciliter la procédure.
Réglementation et normes : peut-on rouler en food truck sans VASP ?
Légalement, il n’est pas permis de circuler avec un food truck non homologué VASP. La non-conformité d’un véhicule à la réglementation sur l’homologation VASP peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour le propriétaire.
Normes européennes et françaises à respecter
Les camions doivent se conformer à des exigences strictes, notamment celles régissant les équipements à gaz et les installations électriques. La norme NF EN 1949 impose l’utilisation de détendeurs et tuyaux conformes, une ventilation adéquate et l’installation d’un détecteur de gaz pour les systèmes à gaz. La norme NF C 15-100 exige la mise en place d’un disjoncteur différentiel, l’utilisation de câbles et prises conformes et une protection contre les surcharges pour les installations électriques.
Conséquences sur l’assurance et le contrôle technique
L’absence d’homologation VASP pour un food truck a des répercussions importantes. Tout d’abord, les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir un véhicule non homologué ou annuler le contrat en cas de sinistre, exposant le propriétaire à des risques financiers considérables. Ensuite, un véhicule transformé en food truck sans certification VASP ne pourra pas passer le contrôle technique obligatoire, entraînant l’impossibilité de circuler légalement sur la voie publique.
Quelles sont les étapes pour obtenir l’homologation VASP ?
L’obtention de l’homologation VASP pour un food truck demande une attention méticuleuse apportée aux détails administratifs.
Transformation du véhicule en food truck
La transformation d’un véhicule en food truck nécessite l’installation d’équipements spécifiques, notamment un plan de travail adapté, des équipements de cuisson, un système de réfrigération, un évier avec système d’eau courante, des rangements sécurisés, une installation électrique conformes et un système de ventilation. Pour garantir une transformation réussie, il est fortement recommandé de confier ce travail à un professionnel spécialisé. Des entreprises comme Ecomag offrent des solutions sur-mesure et clés en main pour la transformation de véhicules en food trucks aux normes.
Constitution du dossier pour la DREAL
Une fois le camion transformé, il faut constituer un dossier complet à soumettre à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de sa région. Ce dossier doit inclure :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Un descriptif détaillé des modifications apportées au véhicule
- Des photos du véhicule avant et après transformation
- Les factures des équipements installés
- Les certificats de conformité des installations (gaz, électricité)
- Un rapport technique établi par un expert agréé
Inspection et délivrance du procès-verbal RTI
La DREAL procède à une inspection physique du food truck après examen du dossier. Si le véhicule est conforme, un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) est délivré. Ce document est nécessaire pour obtenir une nouvelle carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), permettant l’immatriculation du véhicule en tant que VASP avec la mention “Magasin”. Pour faciliter l’obtention de l’homologation VASP, il est recommandé de faire appel à des professionnels expérimentés comme Ecomag, de s’assurer que les équipements installés sont conformes aux normes et certifiés, de documenter minutieusement chaque étape de la transformation, de préparer un dossier complet et bien organisé pour la DREAL, et d’anticiper les délais administratifs potentiellement longs.
Les food trucks et l’homologation VASP
L’homologation VASP demeure un sujet complexe pour les propriétaires de food trucks. Bien que certains choisissent d’opérer sans cette certification, cela comporte des risques légaux et assurantiels. À l’avenir, on peut s’attendre à une évolution de la réglementation pour mieux encadrer cette activité en plein essor, tout en maintenant les normes de sécurité pour les véhicules de restauration mobile.